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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Le site Colomsud, est une propriété exclusive de COLOM SUD, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000,00 €, dont le siège social est situé au 10 Quai de Boulogne, 94150 Rungis, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Creteil sous le numéro RCS 851 348 656, numéro de TVA FR90851348656.

Ces conditions régissent exclusivement les ventes par COLOM SUD de jeux pour bébés.

Article 1 – Champ d’application

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes placées sur le site internet de Colomsud pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site sauf accord spécifique préalable écrit entre les parties. Elles sont accessibles à tout moment sur le site web et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 2 – Commandes

Les commandes peuvent être passées sur le site Internet suivant : https://colomsud.com/. Le processus de commande comprend plusieurs étapes. Le client devra sélectionner les produits désirés, les ajouter à son panier, puis valider le panier et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. Après vérification des éléments de la commande (produit, quantité, prix, informations de paiement, etc.), le client doit valider le paiement. Une fois le paiement intégralement validé, la commande est confirmée et devient irrévocable. Le client recevra une confirmation de commande par email.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le montant total de la commande (frais de livraison inclus) est indiqué avant validation finale de la commande. COLOM SUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 – Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le client. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les paiements par Shop Pay, Visa, MasterCard, American Express, Cartes bancaires, Apple Pay, et Google Pay sont acceptés.

Article 5 – Livraison

La livraison est gratuite et est restreinte à la France métropolitaine. Les commandes sont livrées par le service postal ou un autre prestataire logistique dans un délai moyen de 4 à 7 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande. Les conditions spécifiques de livraison peuvent être consultées sur notre site.

Article 6 – Retour et remboursement

COLOM SUD offre la possibilité de retourner les produits commandés dans un délai de 14 jours suivant la réception, à condition que les produits soient retournés dans leur état d’origine et complet. Les frais de retour sont pris en charge par COLOM SUD. Le remboursement sera effectué dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables après réception des produits retournés.

Article 7 – Garanties et responsabilité

COLOM SUD s’engage à respecter les conditions de garantie légales. En cas de produit défectueux, il peut être retourné conformément à l’article 6 ci-dessus. COLOM SUD n’est pas responsable des perturbations ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, tels que la perte de données, l’intrusion, les virus, la rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8 – Données personnelles

COLOM SUD s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre le client et COLOM SUD. Conformément à la loi française, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations entre le client et COLOM SUD sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de France.

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