CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Conditions Générales d’Utilisation du site Colomsud

Article 1 – Informations légales

Le site internet Colomsud est édité par la société COLOM SUD, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000,00 €, ayant son siège social au 10 Quai de Boulogne, 94150 Rungis, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Creteil sous le numéro RCS 851 348 656, numéro de SIREN 851 348 656, numéro de TVA FR90851348656.

Directeur de la publication : Mme. Kelly Slama, Président de COLOM SUD.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par email à contact@colomsud.com ou par téléphone au +33 (605) 79 23 82.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les coûts associés à l’accès au site, qu’ils soient de frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Lui seul est responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux utilisateurs inscrits après identification à l’aide de leur nom d’utilisateur et de leur mot de passe.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site, comprenant, sans limitation, les images, textes, graphismes et le code source, sont protégés par le droit d’auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle français. La société COLOM SUD détient les droits d’usage sur tous les contenus présents sur le site, incluant des données textuelles et graphiques.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site, sans l’autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en conflit avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Netiquette ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

Les informations fournies sur le site Colomsud sont présentées à titre indicatif et général sans garantie d’exactitude complète. Malgré des mises à jour régulières, la société COLOM SUD ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

De même, la société ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’éditeur veillera à assurer la disponibilité et la sécurité du site mais ne peut garantir l’absence de bugs ou autres incidents techniques. La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas de dommage lié à l’utilisation du site.

Article 6 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet. La société COLOM SUD ne peut être tenue pour responsable des pages auxquelles ces liens mènent, car ces sites ne sont pas sous le contrôle de la société COLOM SUD, qui n’est pas responsable du contenu de ces sites.

Article 7 – Confidentialité

Pour plus d’informations sur la manière dont les données utilisateurs sont collectées et traitées, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de désaccord et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.